conditions de ventes
Nos conditions générales de vente
Que comprend l'achat d'un chiot chez nous ?
Tous nos chiots sont inscrits au Livres des Origines Français. Ils seront donc détenteurs d’un Certificat De Naissance sur lequel vous retrouverez la généalogie de votre chien (pas forcément disponible dès le jour de la vente). Les chiots sont également identifiés par puce électronique et primo vaccinés sur passeport européen. Le passeport vous est remis lors du départ pour accompagner votre chiot. La carte de puce est envoyée directement à votre domicile par la société I-Cad qui gère la base de donnée des identifications canines, peu après le départ du chiot.
Lors de votre venue, nous vous remettons un mémo sur les soins restant à prévoir sur votre chiot à son arrivée, un cahier d’accompagnement vous est également confié pour vous guider sur les soins, l’éducation, la surveillance de votre chiot et pour y découvrir des informations plus techniques sur la race, les activités, expositions etc …
Lors de votre venue, nous vous remettons un mémo sur les soins restant à prévoir sur votre chiot à son arrivée, un cahier d’accompagnement vous est également confié pour vous guider sur les soins, l’éducation, la surveillance de votre chiot et pour y découvrir des informations plus techniques sur la race, les activités, expositions etc …
Comment réserver un chiot qui nous interesse ?
Vous avez franchis le pas, vous avez peut être même craqué sur une petite bouille en particulier ? Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact rapidement avec nous. Nous pouvons vous proposer au choix une réservation à distance ou une visite sur rendez vous pour un contact direct avec les adultes et les chiots. Attention cependant, pour les visites directes aux chiots, nous ne les présentons pas au public avant un mois d’âge afin d’être sur que votre visite évoque une vraie interaction avec les chiots et ne stresse pas la maman. Pour les choix définitifs, nous attendons aussi de pouvoir évaluer les caractères avant de valider, et ceci afin d’être assuré que le bon chiot ira dans la bonne famille, afin que chacun trouve son compte et une relation équilibrée correspondant à ses attentes et habitudes de vie.
Délai de rétractation :
L’article L 221-18 a fixé un droit de rétractation étendu à 14 jours pour les ventes conclues à distance. Le droit de rétractation n’est offert par la loi au réservataire ou à l’acquéreur d’un animal domestique uniquement à l’occasion de contrats conclus à distance, il s’agit donc des contrats conclus hors la présence simultanée des parties. Une vente à l'élevage ou en salon professionnel n'est donc pas soumise au délai de rétractation.
L’art. L. 221-8-8 établit une liste de treize catégories de biens qui ne peuvent pas donner lieu à rétractation lorsqu’ils ont été achetés dans le cadre d’un contrat à distance. La personnalisation du nom et l’identification de l’animal par l'acheteur permet l’absence de droit de rétractation au bénéfice de ce dernier. Cette personnalisation étant ensuite portée sur tous les documents individualisant le chiot.
Délai de rétractation :
L’article L 221-18 a fixé un droit de rétractation étendu à 14 jours pour les ventes conclues à distance. Le droit de rétractation n’est offert par la loi au réservataire ou à l’acquéreur d’un animal domestique uniquement à l’occasion de contrats conclus à distance, il s’agit donc des contrats conclus hors la présence simultanée des parties. Une vente à l'élevage ou en salon professionnel n'est donc pas soumise au délai de rétractation.
L’art. L. 221-8-8 établit une liste de treize catégories de biens qui ne peuvent pas donner lieu à rétractation lorsqu’ils ont été achetés dans le cadre d’un contrat à distance. La personnalisation du nom et l’identification de l’animal par l'acheteur permet l’absence de droit de rétractation au bénéfice de ce dernier. Cette personnalisation étant ensuite portée sur tous les documents individualisant le chiot.
"Adhérent(e) au SNPCC, je dispose d'un service de procédure amiable. En ce qui concerne le médiateur, j'informe mon client que je désigne le médiateur des litiges de la consommation de ma profession, conventionné avec le SNPCC :
CM2C.NET
Médiateur de la consommation auprès du SNPCC
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
www.mediateurprofessionchienchat.fr
mediateur-conso@contact-snpcc.com.